Nouvelles générales : Accommodement religieux accordé à un élève musulman à Trois-Rivières
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Accommodement religieux accordé à un élève musulman à Trois-Rivières

Un nouveau chapitre dans le dossier des accommodements religieux

Publié le par Grands titres dans Nouvelles générales
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On le sait, le dossier des accommodements religieux est particulièrement sensible, depuis plusieurs années au Québec. Et un nouveau chapitre vient de s'écrire à Trois-Rivières alors que la Commission scolaire du Chemin du Roy a décidé de permettre à un élève musulman d'utiliser un des locaux du Centre de formation professionnelle Bel Avenir pour faire ses prières.

C'est en vertu de la loi 62, adoptée en octobre 2017, que la commission scolaire a étudié la demande formelle faite par l'étudiant en question. On rappelle que la loi, favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, interdit aux fonctionnaires et aux usagers le port de vêtements dissimulant le visage au moment de l'octroi et de la réception de services publics.

Selon ce que rapporte TVA Nouvelles, comme la demande présentée était sérieuse et qu'elle répondait aux critère établis clairement dans la loi, la commission scolaire a répondu positivement à la demande qui lui a été formulée.

Les locaux de l'école étaient disponibles donc il a été convenu qu'il était physiquement possible d'accommoder l'élève. La commission scolaire a tenu à préciser que les locaux ne sont pas dorénavant ouverts à la prière pour tous les élèves musulmans qui voudraient aller prier. Chaque nouvelle personne qui voudrait être admissible au même accommodement devrait lui aussi passer à travers le même processus de demande formelle.

TVA Nouvelles s'est entretenu avec le directeur général de la Commission scolaire du Chemin du Roy, Luc Galvani, qui a expliqué que cet accommodement «ne venait pas modifier la mission première de l'école qui est de former les travailleurs de demain». L'élève utilise un local pour prier sur l'heure du lunch.

Rappelons qu'à l'Université du Québec à Trois-Rivières, il y a bien longtemps que des étudiants musulmans utilisent un local pour prier.

Grands principes de la Loi 62

Le Projet de loi 62 reprend le principe du défunt Projet de loi no° 94 du gouvernement Charest, à savoir que tout service public devrait se donner et se recevoir à visage découvert. Cette obligation ne s'applique toutefois pas aux fonctionnaires si les conditions de travail exigent de se couvrir le visage. Elle peut aussi être sujette à un accommodement. Dans le texte de loi, on ne trouve aucune mention du niqab, de la burqa ou de tenues traditionnelles musulmanes qui cachent partiellement ou entièrement le visage des femmes.

Le Projet de loi 62 prévoit dans son préambule que le personnel des organismes publics ne doit ni favoriser ni défavoriser une personne en vertu d'une appartenance ou d'une non-appartenance à une religion, ce qui constitue la « neutralité religieuse » aux yeux de cette loi. Le concept de neutralité religieuse n'est toutefois pas défini explicitement dans le texte de loi.

La Loi 62 prévoit sous quelles conditions un accommodement de nature religieuse peut être considéré raisonnable et spécifie qu'elle ne peut être interprétée comme pouvant porter atteinte au patrimoine culturel et religieux du Québec. Enfin, elle modifie la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance pour garantir que les services de garde subventionnés n'incluent pas d'apprentissage religieux dans leur programme éducatif et que l'admission ne soit pas conditionnelle à l'appartenance à une croyance religieuse.

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Source: TVA Nouvelles
Crédit Photo: Fotolia